Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTHUS MOTORS – arthus-motors.com

Dernière mise à jour : 13 Octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et accessoires proposés sur le site arthus-motors.com par la société ARTHUS MOTORS, dont le siège social est situé chez Agence Bon Pied Bon Œil 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 79066754700026, représentée par Rémi Reguin, Président.

L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (photographies, descriptions, caractéristiques, prix, etc.).
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le produit réel, sans remettre en cause sa conformité.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, ARTHUS MOTORS s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un remboursement ou un produit équivalent.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) TVA non récupérable, hors frais de livraison.
Les frais de port sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.

ARTHUS MOTORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • Validation du panier sur le site,

  • Acceptation des présentes CGV,

  • Paiement intégral du prix.

Une confirmation de commande est envoyée par email.
ARTHUS MOTORS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de fraude présumée.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Les transactions sont cryptées selon les standards de sécurité SSL.
Les informations bancaires du client ne sont jamais connues ni conservées par ARTHUS MOTORS.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le produit et le transporteur choisi.
ARTHUS MOTORS s’engage à informer le client de toute expédition par email, avec un numéro de suivi lorsque cela est possible.

En cas de retard de livraison, ARTHUS MOTORS ne saurait être tenue responsable de circonstances extérieures (grève, douane, conditions climatiques, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
📩 contact@arthus-motors.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à ARTHUS MOTORS.

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (pièces spécifiques, commandes spéciales, finitions sur demande, etc.) ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus par ARTHUS MOTORS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@arthus-motors.com avec photos à l’appui.
Les produits seront réparés, remplacés ou remboursés selon la situation.

9. Responsabilité

ARTHUS MOTORS ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une installation non conforme.
Le client est invité à se référer aux notices techniques et conseils fournis.

10. Données personnelles

ARTHUS MOTORS collecte des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes.
Ces données sont nécessaires à la gestion des ventes, des livraisons et du service client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse : contact@arthus-motors.com

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site arthus-motors.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ARTHUS MOTORS.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France).